J4S Intérim et Recrutement

Le CEIPI

Stanislas LINOSSIER — Thu, 10 Jul 2025 08:08:42 +0000

Le CEIPI Créé en 1963 par le professeur de droit Daniel Bastian et le professeur de chimie Hubert Forestier à l’Université de Strasbourg, le CEIPI portait initialement le nom de « Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle ». Il a été renommé en décembre 2008 « Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle », […]

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Office Européen des Brevets

Stanislas LINOSSIER — Wed, 09 Jul 2025 08:43:48 +0000

Tout savoir sur l’Office Européen des Brevets En 2023, plus de 199 000 demandes de brevets ont été déposées auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), un record historique. Parmi elles, certaines viennent de géants comme Samsung ou Siemens, mais aussi de start ups, de PME française… Ce chiffre en dit long, protéger son invention à […]

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L’Examen Qualifiant Européen

Stanislas LINOSSIER — Wed, 09 Jul 2025 08:40:53 +0000

EQE : le marathon incontournable pour les futurs mandataires européens L’Examen Qualifiant Européen (EQE) est un passage obligé pour toute personne souhaitant devenir mandataire en brevets européens. Véritable challenge, cet examen complexe évalue à la fois les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour accompagner les innovateurs dans la protection de leurs inventions sur le marché européen. […]

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Comment déposer une marque ?

Stanislas LINOSSIER — Wed, 25 Jun 2025 08:36:55 +0000

Comment déposer une marque ? Qu’est-ce qu’une marque ? L’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’une marque « est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». La marque peut revêtir des formes diverses, ce peut être : Un slogan Un […]

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Comment déposer un brevet ?

Stanislas LINOSSIER — Wed, 25 Jun 2025 08:33:43 +0000

Comment déposer un brevet ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Un brevet est un titre qui protège une invention technique. Il vous confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d’exclure tout tiers de l’utilisation de votre invention à des fins industrielles. Dans les pays où vous êtes titulaire d’un brevet valable, c’est vous […]

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Assistant(e) marques

Stanislas LINOSSIER — Wed, 25 Jun 2025 08:29:06 +0000

Assistant(e) marques : un métier clé, désormais certifié En France, plus de 120 000 demandes de marques sont déposées chaque année auprès de l’INPI. Derrière ces procédures, les assistants marques assurent les démarches. Pour valoriser ces compétences essentielles, l’INPI a mis en place un certificat reconnu : Le certificat Assistant Marques, Dessins et Modèles (CAM). De plus […]

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Le Certificat d’assistant brevet

Stanislas LINOSSIER — Wed, 25 Jun 2025 08:26:15 +0000

Une certification au service de l’innovation : le certificat d’assistant brevet Le Certificat d’assistant brevet (CAB) valorise un métier clé dans la protection des innovations. A l’intersection du droit et de la technique, il ouvre des débouchés dans les cabinets spécialisés et dans les entreprises. Le certificat d’assistant brevet est une certification professionnelle délivrée en France […]

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réforme européenne en matière de dessins et modèles

Stanislas LINOSSIER — Thu, 22 May 2025 12:46:54 +0000

Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er mai 2025 Adoptée en octobre 2024, la réforme du droit de l’Union européenne relatif aux dessins et modèles opère une refonte substantielle du cadre juridique applicable. Elle poursuit plusieurs objectifs majeurs : renforcer la clarté […]

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Le CEIPI : Un Centre d’Excellence en Propriété Intellectuelle

Stanislas LINOSSIER — Wed, 02 Apr 2025 13:47:39 +0000

Fondé en 1963 au sein de la Faculté de Droit de Strasbourg par le Professeur Bastian, le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) s’est imposé comme une référence mondiale en matière d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (PI). Une Institution au Cœur du Développement du Droit des Brevets Un tournant majeur survient […]

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Huissiers de justice sont devenus des commissaires de justice

Stanislas LINOSSIER — Tue, 14 Jan 2025 14:23:31 +0000

Pourquoi les Huissiers de justice sont devenus des commissaires de justice ? Les huissiers de justice ont été rebaptisés « commissaires de justice » en France dans le cadre de la réforme de la profession, qui a été initiée par la loi du 23 mars 2019 (loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice). Cette réforme […]

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