Informations légales et engagements

Découvrez les engagements de J4S Intérim & Recrutement concernant les informations générales, la sécurité des données et le respect de la réglementation.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de J4S Intérim & Recrutement.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site a pour vocation de :

  • présenter les activités de J4S Intérim & Recrutement ;
  • permettre aux candidats de consulter et postuler à des offres d’emploi ;
  • permettre aux entreprises de solliciter des prestations de recrutement ou d’intérim ;
  • diffuser des contenus informatifs relatifs à l’emploi et aux ressources humaines.
 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

J4S Intérim & Recrutement s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire liée à la maintenance, à une panne technique ou à un cas de force majeure.

4. Espace recruteur

L’entreprise s’engage à transmettre des informations exactes concernant ses besoins en recrutement.

Toute offre comportant un caractère discriminatoire, illicite ou contraire à la réglementation sera immédiatement supprimée.

5. Espace candidat

Le candidat garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription ou du dépôt de candidature.

Le candidat demeure seul responsable des informations figurant dans son CV et dans les documents transmis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site :

  • textes ;
  • photographies ;
  • logos ;
  • graphismes ;
  • vidéos ;
  • bases de données ;

demeurent la propriété exclusive de J4S Intérim & Recrutement ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

J4S Intérim & Recrutement est tenue à une obligation de moyens.

J4S Intérim & Recrutement ne garantit ni l’obtention d’un emploi pour un candidat ni le recrutement d’un collaborateur pour une entreprise.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

J4S Intérim & Recrutement ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

9. Modification des CGU

J4S Intérim & Recrutement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par J4S Intérim & Recrutement auprès des entreprises clientes.

2. Prestations concernées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • recrutement en CDI ;
  • recrutement en CDD ;
  • travail temporaire ;
  • pré-embauche ;
  • sourcing ;
  • évaluation de candidats ;
  • assistance RH ;
  • recrutement événementiel ;
  • recrutement juridique ;
  • recrutement paramédical ;
  • recrutement immobilier ;
  • recrutement logistique ;
  • recrutement relation client.

3. Commande

Toute commande est réputée acceptée après validation d’un devis ou signature d’un contrat de prestation.

4. Tarification

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis signé par le client.

5. Facturation

Les factures sont émises selon les modalités prévues au contrat.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours.

6. Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :

  • des pénalités de retard seront exigible ;
  • une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • collaborer avec les équipes de J4S Intérim & Recrutement ;
  • respecter les obligations légales relatives au recrutement.

8. Responsabilité

La responsabilité de J4S Intérim & Recrutement ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée.

Elle est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Résiliation

Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie.

10. Litiges

Les tribunaux de Paris seront compétents pour tout litige entre professionnels.

Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.

Il permet notamment :

  • le bon fonctionnement du site ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
    la mesure d’audience ;
  • la sécurisation des formulaires.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent être désactivés.

  • Cookies de mesure d’audience

Ils permettent de comprendre le nombre de visiteurs, les pages consultées, les parcours utilisateurs…

  • Cookies fonctionnels

Ils permettent la mémorisation des préférences utilisateur et la sauvegarde des formulaires.

  • Cookies publicitaires

Sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter tous les cookies, refuser tous les cookies et personnaliser ses choix.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement

J4S Intérim & Recrutement (M. Raphaël Linossier) : Cour Damoye – 12 Place de La Bastille – 75011 Paris (France).

Téléphone : 01.48.07.48.07.

2. Données collectées

Selon les formulaires utilisés :

Candidats

– nom ;
– prénom ;
– adresse e-mail ;
– téléphone ;
– CV ;
– lettre de motivation ;
– expérience professionnelle ;
– diplômes.

Entreprises

– raison sociale ;
– nom du contact ;
– coordonnées ;
– informations relatives aux besoins de recrutement.

3. Finalités

Les données sont collectées afin de :

– gérer les candidatures ;
– mettre en relation candidats et employeurs ;
– réaliser les missions de recrutement ;
– répondre aux demandes de contact ;
– assurer le suivi commercial ;
– respecter les obligations légales.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

– le consentement ;
– l’exécution de mesures précontractuelles ;
– l’exécution d’un contrat ;
– les obligations légales ;
– l’intérêt légitime de J4S Intérim & Recrutement.

5. Durée de conservation

  • Candidatures

Maximum 24 mois après le dernier contact.

  • Prospects

Maximum 3 ans après le dernier échange.

  • Clients

Durée légale de conservation comptable et fiscale.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

– aux équipes habilitées de J4S Intérim & Recrutement ;
– aux entreprises clientes concernées ;
– aux sous-traitants techniques autorisés.

7. Sécurité

J4S Intérim & Recrutement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose :

– d’un droit d’accès ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit d’effacement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la limitation ;
– d’un droit à la portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à info@j4s.fr.

9. Réclamation

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mentions légales

J4S Intérim & Recrutement – Agence d’intérim basée à Paris et spécialisée dans la relation clients, la logistique, le juridique, l’accueil, le secrétariat, l’immobilier et l’événementiel.

Dénomination sociale : LMDC / J4S Intérim & Recrutement

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2.000.000 euros

Représentant légal : M. Raphaël Linossier (président)

Registre du Commerce et des Sociétés : 479.971.046 (Paris)

TVA intracommunautaire : FR45479971046

Code APE : Activités d’agence de travail temporaire (7820G)

Siège social : 12 place de La Bastille – 75011 Paris (France)

Contact : LMDC / J4S Intérim & Recrutement – 12 place de La Bastille – 75011 Paris (France) / info@j4s.fr / 01.48.07.48.07 (appel non surtaxé)

Directeur de la publication : M. Raphaël Linossier (président)

Éditeur : Brigade Anti-Bide et Candidathèque

Conception graphique : Automattic, Elementor, Magnific, Brigade Anti-Bide et J4S Intérim & Recrutement

Hébergement : Automattic (automattic.com/contact)

Site réalisé par : Automattic, Elementor, Brigade Anti-Bide et J4S Intérim & Recrutement

Gestionnaire des statistiques : Google Analytics et Automattic

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. En tant qu’utilisateur du site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au site vaudra acceptation de celles-ci.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable. Sauf mention contraire, toutes les licences ont été acquises par la Brigade Anti-Bide pour le compte de J4S Intérim & Recrutement.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

  • Contact

Pour toute demande :

Téléphone : 01.48.07.48.07
E-mail : info@j4s.fr
Adresse : Cour Damoye – 12 Place de la Bastille – 75011 Paris (France).

Version applicable au 29 août 2026.

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