L’Examen Qualifiant Européen

EQE : le marathon incontournable pour les futurs mandataires européens

L’Examen Qualifiant Européen (EQE) est un passage obligé pour toute personne souhaitant devenir mandataire en brevets européens. Véritable challenge, cet examen complexe évalue à la fois les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour accompagner les innovateurs dans la protection de leurs inventions sur le marché européen. Avec un taux de réussite souvent inférieur à 20 %, la préparation à l’EQE demande rigueur, méthode et une solide organisation.

L’EQE, une certification complexe mais nécessaire

L’EQE (European Qualifying Examination) est l’examen qui permet de devenir mandataire européen en brevets « European Patente Attorney ».  C’est un passage obligé pour pouvoir représenter des clients auprès de l’Office européen des brevets (OEB) dans les procédures de dépôt et de défense des brevets européens. Créé en 1979, il est connu pour être un des examens professionnels les plus exigeants qui soient. Depuis sa création, 14 000 candidats ont déjà été reçus.

Cet examen est important puisqu’il garantit que les candidats ont une connaissance approfondie des lois, procédures et techniques relatives aux brevets européens.  Il atteste des compétence juridiques et techniques indispensables pour accompagner les inventeurs et entreprises dans la protection de leurs innovations à l’échelle européenne.

Pour pouvoir passer l’EQE, il faut être titulaire d’un diplôme scientifique ou technique (par exemple ingénieur, scientifique), avoir une expérience de 3 an minimum dans le domaine des brevets et travailler dans une organisation liée aux brevets (cabinet, industrie, …).

Les épreuves de l’EQE jusqu’à la mise en place de la réforme 

L’examen est organisé en plusieurs parties :

• Module A : procédure devant l’OEB

• Module B : rédaction de brevets 

• Module C : opposition et recours

• Module D : aspects juridiques liés aux brevets

Les candidats peuvent passer les modules séparément, et doivent réussir tous les modules pour obtenir la qualification. Lors de ces épreuves, les candidats peuvent utiliser tous les ouvrages qu’ils jugeront utiles à la bonne réalisation de l’exercice. Ces 4 épreuves évaluent les compétences des candidats en matière de rédaction de brevets, d’analyse juridique et de gestion de dossiers brevets complexes. Des réformes ont été réalisées il y a peu, rajoutant alors pour l’année 2025 une nouvelle épreuve « Module F » qui elle évalue la capacité des candidats à gérer des situations pratiques liées à la profession de mandataire en brevets européens.

La réforme du 1^er janvier 2025

Le 1^er janvier 2025, le règlement relatif à l’EQE est entré en vigueur. Sous peu, les modules A, B, C, D disparaitront et seront remplacés par de nouvelles épreuves.

• L’épreuve M1 évaluera si les candidats sont capables d’effectuer des tâches relatives à l’analyse et à l’évaluation d’informations, ainsi que d’évaluer et d’agir sur la base des instructions d’un client. L’épreuve M1 aura lieu pour la première fois en 2026.

• L’épreuve M2 examinera si les candidats sont capables d’appliquer le droit procédural et matériel des brevets de la CBE et du PCT. Elle évalue si les candidats sont familiers avec toutes les procédures établies par la CBE et le PCT et avec le droit procédural. L’épreuve M2 sera organisée pour la première fois en 2026.

• L’épreuve M3 déterminera si les candidats possèdent les compétences requises pour analyser, exécuter et créer des documents et des demandes de brevet. Elle se compose de trois parties, portant sur la rédaction des revendications, la réponse aux actions de l’Office et l’opposition. L’épreuve M3 sera organisée pour la première fois en 2027.

• L’épreuve M4 évaluera la compétence des candidats à conseiller le client et à fournir une réponse à une demande de renseignements sous forme d’un avis juridique. L’épreuve M4 sera organisée pour la première fois en 2027.

Avant de passer les cinq épreuves, les candidats doivent avoir exercé des activités professionnelles d’un an pour l’épreuve F, de deux ans pour les épreuves M1 et M2, et de trois ans pour les épreuves M3 et M4.

En 2026, les épreuves de l’examen principal (A, B, C et D) seront organisées pour la dernière fois, en parallèle avec les nouvelles épreuves M1 et M2. En 2027, l’ensemble des épreuves de l’EEQ M1, M2, M3 et M4 seront en place.

eqe

Face à la complexité et à l’exigence de l’EQE, une phase de préparation appelée « pré-EQE » s’est progressivement imposée dans le parcours des futurs candidats. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un examen officiel, le pré-EQE désigne un ensemble de formations intensives, de tutorats spécialisés ou de stages de simulation qui permettent d’anticiper les exigences de l’examen principal. Ces sessions sont souvent proposées par des institutions reconnues comme le CEIPI, l’ASPI ou DeltaPatents, et incluent des examens blancs, des corrections personnalisées, ainsi qu’un accompagnement méthodologique.

Cette phase permet aux candidats de développer des réflexes juridiques, de maîtriser la structure des épreuves (rédaction, analyse, procédure) et de se familiariser avec la plateforme numérique utilisée lors de l’examen (WISEflow). Pour beaucoup, le pré-EQE fait désormais partie intégrante d’une stratégie de réussite, tant le niveau de difficulté du véritable EQE laisse peu de place à l’improvisation.

En définitive, l’EQE représente bien plus qu’un simple examen : c’est une passerelle vers une profession hautement qualifiée, au cœur des enjeux de l’innovation en Europe. Sa complexité en fait un défi redouté, mais aussi un gage de compétence reconnu dans le monde de la propriété industrielle. Alors que des réformes sont attendues à partir de 2026 pour adapter les épreuves à la pratique contemporaine du métier, la préparation reste plus que jamais déterminante. Dans ce contexte, le pré-EQE s’impose comme un outil stratégique, permettant aux candidats d’acquérir les bons réflexes, de maîtriser les méthodes d’analyse attendues et d’aborder l’examen avec rigueur et méthode. Réussir l’EQE, c’est accéder à un métier de confiance, au croisement du droit, de la technique et de l’innovation.