
Le CEIPI
Le CEIPI
Créé en 1963 par le professeur de droit Daniel Bastian et le professeur de chimie Hubert Forestier à l’Université de Strasbourg, le CEIPI portait initialement le nom de « Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle ». Il a été renommé en décembre 2008 « Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle », sous la direction de Yann Basire, le directeur actuel. Aujourd’hui, le CEIPI est situé dans le bâtiment Le Cardo, sur l’ancien site de l’Hôpital civil de Strasbourg.
Les missions du CEIPI sont de former des spécialistes en propriété industrielle, notamment en brevets, marques, dessins et modèles. Il prépare également les candidats aux examens de Conseil en propriété industrielle (CPI) et de mandataire européen en brevets. Le centre contribue aussi à la réflexion stratégique et aux politiques publiques, notamment grâce à la Chaire CEIPI.
Pour les formations diplômantes, le CEIPI propose différents types de diplômes universitaires (D.U.) et Masters. Le D.U. Brevets d’invention peut être suivi en cursus long ou accéléré. Les admissions se font sur dossier, pour des profils scientifiques, juridiques ou avec un enseignement hybride.
Le D.U. cursus long dure environ 1 an, de mi-février à fin juin pour la section brevets, avec option de semestre additionnel pour marques/dessins. Il permet de doubler les spécialisations, comme par exemple brevets + marques/dessins, avec une formation hybride.
Le D.U. cursus accéléré dure environ 9 semaines pour la seule section brevets (390 heures de cours). Il est destiné aux professionnels avec au moins 1 an d’expérience en PI, en présentiel ou à distance.
Le Master en droit de la PI dure 2 ans à temps plein, sans formation à distance possible. Il comprend environ 944 heures de cours pour le parcours « Droit européen et international de la PI ». Il est composé de divers parcours, tels que : valorisation, commerce international, internet/données, intelligence artificielle, et autres.
Le nouveau Master Erasmus Mundus (MIPDaL) dure environ 1 an. Il fait le lien entre le droit de la PI et les données.
Pour les formations non diplômantes / séminaires :
Le CEIPI contribue à la préparation aux examens EQF (CPI France) et EEQ (mandataire OEB), avec des modules hybrides à Paris, Strasbourg et sur Zoom.
Pour les séminaires avancés, on aborde des sujets tels que la PI dans l’industrie pharmaceutique, l’intelligence artificielle et les contrats.
Il existe aussi une Summer School, un concours vidéo intitulée « Show Me Your IP », des colloques à thème (comme PI & IA), ou encore des ateliers thématiques.
Voici les différentes formations de CEIPI :
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Droit des brevets
Cette matière aborde la protection des inventions techniques. Elle couvre les conditions de brevetabilité, la procédure de dépôt, les droits conférés par un brevet et les litiges en contrefaçon. Elle est essentielle pour comprendre comment protéger l’innovation technique.
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Droit des marques
Elle traite de la protection des signes distinctifs (noms, logos, slogans). On y apprend les critères de validité d’une marque, les procédures d’enregistrement, ainsi que les actions possibles en cas d’atteinte à une marque.
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Droit des dessins et modèles
Cette matière porte sur la protection juridique de l’apparence des produits (formes, couleurs, textures). Elle explore les conditions de protection, les dépôts nationaux et européens, ainsi que les droits et limites d’exploitation.
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Droit d’auteur et droits voisins
Elle concerne la protection des œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, etc. Elle traite aussi des droits des artistes interprètes, producteurs et diffuseurs. C’est une matière essentielle pour les secteurs culturels et numériques.
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Droit international et européen de la PI
Cette matière examine les grands traités internationaux (ADPIC, Convention de Paris, OMPI), la jurisprudence de l’UE, et les institutions européennes compétentes. Elle permet de maîtriser la dimension transnationale des droits de PI.
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Droit des bases de données et des logiciels
On y analyse les spécificités juridiques de la protection des bases de données (droit sui generis) et des logiciels (protection par droit d’auteur). Cette matière est indispensable pour le numérique et les nouvelles technologies.
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Contrats en propriété intellectuelle
Elle couvre les contrats de cession, de licence, de copropriété, de transfert de technologie ou de confidentialité. Elle permet de maîtriser les outils juridiques d’exploitation et de valorisation des actifs immatériels.
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Contentieux et procédures en PI
Cette matière explore les procédures judiciaires en cas de contrefaçon ou de litige (saisie-contrefaçon, actions civiles ou pénales, recours). Elle inclut aussi les procédures d’opposition et de nullité devant les offices.
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Innovation et transfert de technologie
Elle vise à comprendre les mécanismes de valorisation des inventions issues de la recherche (brevets, start-up, incubateurs) et les relations entre laboratoires, entreprises et investisseurs.
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Gestion stratégique de la PI
On y apprend à gérer un portefeuille de droits, à développer une stratégie de protection et à intégrer la PI dans la stratégie globale de l’entreprise.
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Propriété intellectuelle et intelligence artificielle
Cette matière aborde les enjeux juridiques liés aux créations générées par l’IA, à l’usage des bases de données massives et aux responsabilités algorithmiques. Elle est très actuelle avec l’essor de la tech.
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Aspects techniques des brevets
Destinée aux ingénieurs, elle permet de comprendre la structure d’un brevet, les revendications techniques, la recherche d’antériorités et la rédaction selon les normes européennes.
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Droit de l’internet et du numérique
On y aborde le droit du e-commerce, les plateformes, les noms de domaine, la cybersécurité et la protection juridique des contenus numériques. C’est une matière transversale et moderne.
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Éthique et propriété intellectuelle
Cette matière introduit les enjeux éthiques de la PI : accès aux médicaments, propriété du vivant, biotechnologies, impact de l’IA sur la création, équilibre entre innovation et droits fondamentaux.
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Économie de la propriété intellectuelle
Elle vise à comprendre la valeur économique des droits de PI, leur rôle dans la compétitivité, les mécanismes de valorisation et les outils de mesure des actifs immatériels.
Au CEIPI, plus de 60 000 spécialistes ont été formés depuis 60 ans, avec 400 experts internationaux intervenant chaque année dans environ 40 villes et 23 pays.
De plus, le CEIPI est membre de l’EIPIN, le réseau regroupant les meilleures institutions universitaires, toutes spécialisées dans la propriété intellectuelle (PI).
L’association des anciens (AACEIPI) organise conférences, cérémonies, et offre un réseau mondial de contacts et d’opportunités.
En chiffres :
Le taux de réussite au D.U. brevets était d’environ 76 % pour le cursus long et 71 % pour le cursus accéléré, selon les sessions.
Ce diplôme ouvre de grandes portes, telles que l’accès à la profession des Conseil en propriété industrielle en France (après réussite de l’examen de l’INPI).
Mais aussi à d’autres débouchés : mandataire OEB, juriste PI, manager de l’innovation, consultant, avocat spécialisé, agent INPI/OEB, et bien d’autres.