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Le Compte épargne temps

Le compte épargne temps permet à tout intérimaire d’accumuler des droits à des congés rémunérés ou une rémunération postérieure.

L’intérimaire qui souhaite ouvrir un compte épargne-temps doit justifier d’une ancienneté de 910h dans les 12 derniers mois et faire une demande écrite à son employeur.

  • Alimentation

L’intérimaire peut alimenter son compte épargne-temps avec (en partie ou totalement) :

  • Heures de repos et/ou indemnité compensatrice de repos compensateur non pris.
  • Indemnités conventionnelles
  • Jours de repos ou indemnité compensatrice de jours de repos non pris
  • Primes d’intéressement
  • Indemnité de fin de mission
  • Indemnité compensatrice de congés payés (limité à 10 jours soit 70h)

Avant tout, le cumul des jours affectés au compte épargne-temps ne peut excéder 22 jours (154h) par an au titre des congés payés, des repos compensateurs et des jours de repos liés à la réduction du temps de travail. Puis le montant des primes ou indemnités versées au compte épargne-temps est transformé en jour (7h) par division par le salaire brut horaire de la mission. Cependant, il n’y a pas de calcul d’arrondi.

Les indemnité de fin de mission et de congés payés dues au titre des primes ou indemnités versées au compte épargne temps sont payés à la fin de la mission sauf demande contraire de l’intérimaire. L’employeur peut compléter le crédit inscrit au compte épargne-temps d’un intérimaire.

Lorsque l’intérimaire souhaite alimenter son compte épargne-temps, il doit en faire la demande par écrit à son employeur. Il doit faire connaître avant la fin de sa mission les sommes qu’il souhaite y affecter.

  • Utilisation

Le compte épargne-temps peut être utilisé pour participer à une action de formation visant au développement de ses compétences si celle-ci est inscrite dans le plan de formation de l’entreprise.

Sont exclues les actions destinées ou actualiser les compétences requises par les activités exercées. L’entreprise peut prendre en charge les coûts pédagogiques.

En bref, l’intérimaire peut utiliser son compte épargne temps pour participer à une action reconnaissant les acquis de son expérience professionnelle. L’entreprise peut prendre en charge le coût des épreuves de validation.

Par ailleurs, si le FAF-TT ne prend pas en charge une partie ou l’ensemble de la rémunération du salarié lors d’un congé de formation le compte épargne-temps peut prendre le relai pendant son autorisation d’absence.

Pour ce genre d’utilisation, l’intérimaire doit avoir acquis un droit correspondant à 2 jours (14h)

Le compte épargne temps peut également être débloqué :

  • A l’expiration du congé maternité ou d’adoption
  • Pour un projet de création ou de reprise d’une entreprise
  • Lorsque l’intérimaire souhaite disposer de temps pour réaliser un projet personnel

L’intérimaire doit dans ce cas avoir acquis un droit d’au minimum 10 jours (70h)

Etant utilisé hors des périodes de mission, le compte épargne temps ne donne pas lieu à l’établissement d’un contrat spécifique.

Pour utiliser, tout ou en partie, son compte épargne temps, l’intérimaire doit en informer son employeur par écrit (date + motif) minimum 12 jours ouvrés avant. L’employeur doit lui répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

L’intérimaire doit utiliser son compte épargne temps dans un délai de 5 ans suivante la date à laquelle il a accumulé XX jours.

  • Rémunération

Les heures payées le sont au titre de la dernière mission effectuées dans l’entreprise dans laquelle il a ouvert son compte.

Pour les sommes faisant partie de l’assiette de l’indemnité de fin de mission et de l’indemnité compensatrice de congés payés il n’y a pas lieu de recalculer l’IFM et l’ICCP lors du déblocage des jours correspondant. La somme débloquée reste soumise a cotisations et doit apparaitre dans les « rubriques soumises à cotisations » du bulletin de paie.

La rémunération est versée à la date habituelle de paie.

  • Déblocage

La fin d’une mission n’entraine pas automatiquement le déblocage du compte épargne temps.

En réalité, le déblocage est effectué sur demande écrite et justifiée dans les cas suivants :

  • Retraite
  • Embauche en CDI
  • Inscription au chômage > de 3 mois
  • Graves difficultés financières
  • Reconnaissance invalidité 2e ou 3e catégorie
  • Reconnaissance catégorie C par la Cotorep suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

En cas de décès, son ou ses ayants droit reçoivent l’indemnité compensatrice.

  • Renonciation, information et transfert

Si l’intérimaire renonce à l’utilisation de son comte épargne-temps il bénéficie de l’indemnité compensatrice sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines suivant la réception de sa demande.

D’autre part, l’intérimaire peut obtenir, à tout moment, l’état de son compte épargne temps.

Aussi, les droits acquis dans une entreprise de travail temporaire peuvent être transférés sur un autre compte épargne temps si celui-ci dépend d’une entreprise de travail temporaire du même groupe. A défaut, l’intérimaire conserve son compte épargne-temps dans l’entreprise dans laquelle il l’a ouvert.

Pour les agences de travail temporaire, certain logiciel comme BeSTT, peuvent gérer cela automatiquement.

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